Partie première, — Des jugements

Section première. — Des jugements en général 1556-1924 423

Titre I. — Du for compétent 1556-1568 423

— II. — Degrés, espèces de Tribunaux 1569-1607 425

Chap. I, — Du tribunal ordinaire de

V« instance 1572-1593 426

Art. I. — Du juge 1572-1579 426

TABLE DES MATIERES

Art. II. — Des auditeurs et des

rapporteurs 1580-1584 429

Art, III. — Notaire, promoteur, défenseur du lien. . . 1585-1590 429

Art. IV. — Huissiers et appariteurs 1591-1593 430

Chap, II. — Du tribunal ordinaire de

2^ instance 1594-1596 431

— III. — Des tribunaux ordinaires

du S. S 1597-1605 432

Art. I. — De la Bote 1598-1601 78

Art. II. — De la Signature 1602-1605 79

Chap. IV. — Du tribunal délégué 1606-1607 ' 432

Titre III. — Discipline à suivre dans les tribunaux 1608-1645 432

Chap. I. — Juges et ministres du tribunal 1608-1626 433

— II. — De l'ordre des causes. . . 1627-1633 437

— III. — Du terme fatal des délais. 1634-1635 438

— IV. — Du lieu et du temps du

jugement 1636-1639 439

— V. — Des personnes à admettre

dans la discussion d'un procès. Du mode de rédiger et de conserver les actes 1640-1645 440

Titre IV. — Des parties en cause. . 1646-1666 442

Chap. I. — De V acteur et du défendeur 1646-1654 442

— II. — Des procureurs et avocats. 1655-1666 444

Titre V, — Des actions et exceptions 1667-1705 446

Chap. I, — Du séquestre et l'inhibition de l'exercice du droit 1672-1675 447

— II. — Des actions au sujet de

construction nouvelle ou de dommage possible 1676-1678 448

— III. — Des actions pour nullité

d'actes 1679-1683 449

XVIir CODE nu DROIT CANONIQUE.

Chap. IV. — Des actions rescisoires et de la « Restilutio in integrum 1 1684-1689 449

— V. — Des actions reconvention-

nelles 1690-1692 451

— VI, — Des actions possessoires . 1693-1700 451

— VII. — De l'extinction des actions 1701-1705 453

Titre VI. — De l'introduction de la cause 1706-1725 455

Chap. I. — Dulibelleintroductoite . . . 1706-1710 455 — II. — De la citation et de la signification des actes judiciaires 1711-1725 456

Titre VII. — De la contestation du litige 1726-1731 459

— VIII. — De l'instance 1732-1741 460

— IX, — De l'Interrogatoire des parties. . . 1742-1746 462

— X. — Des preuves 1747-1836 463

Chap, I. — De l'aveu des parties 1750-1753 464

— II — Des témoins et des témoi-

gnages 1754-1791 465

Art. I. — Qui peut être témoin . 1756-1758 465

Art. II. — Des témoins (suite). 1759-1766 466

Art. III. — Du serment des té-,

moins 1767-1769 468

Art. I V. — De l'examen des témoins 1770-1781 489

Art. V. — De la publication et de la réprobation des. témoignages.. 1782-1786 470

Art. VI. — De l'indemnité des témoins 1787-1788 471

Art, VII. — De la foi des témoignages 1789-1791 472

Chap. III. — Des experts 1792-1805 473

— IV. — Visite et reconnaissance

judiciaire 1806-1811 475

— V. — De la preuve par instru-

ments 1812-1824 476

Art. I. — De la nature et de la foi

des instruments.. . 1812-1818 476

Art. II. — De la production des

instruments 1819-1824 477

TABLE DES MATIERES

Chap. VI. — Des présomptions 1825-1828

— VII. — Du serment des parties . . 1829-1037 ' 479 Titre XI. — Des causes incidentes 1837-1857 481

Chap. I. — De la contumace 1842-1851 482

— II. — De l'intervention d'un

tiers 1852-1853 484

— III. — Des attentats pendant le

litige 1854-1857 484

Tilre XII. — De la publication de la procédure, de la conclusion dans la cause et de la discussion de la cause 1858-1867 486

Tilre XIII. — De la sentence 1868-1877 488

Titre XIV. — Des remèdes du droit contre la sentence 1878-1901 490

Chap. I, — De l'appel 1879-1891 491

— II. — De la plainte de nullité

contre la sentence. .'. 1892-1897 493

— III. — De l'opposition d'un tiers 1898-1901 494

Titre XV. — De la chose jugce et de la « Resti-

tutio in integrum » 1902-1907 495

— XVI. — Des frais judiciaires et de l'assistance gratuite 1908-1916 497

Chap. I. — Des frais judiciaires.... 1908-1913 497

— II. — De l'assistance gratuite et

de la diminution des

frais 1914-1916 498

Titre XVII. — De l'exécution de la sentence. . 1917-1924 499

Section II. — Des règles particulières à observer dans certains jugements 1925-1998 501

THre XVIII — Des modes d'éviter un jugement

contentieux 1925-1932 501

Chap. I. — De la transaction 1925-1928 501

— II. — Du compromis par arbitres 1929-1932 502

Titre XIX, — Du jugement criminel 1933-1959 503

Chap. I. — De l'accusation et de la

dénonciation 1934-1938 503

— II.— De l'enquête 1939-1945 504

CODE DU DROIT CANO.NIl^UE.

Chap. (!I. — Delà corrcption du délinquant 1947-1953 505

— IV. — De l'instruction du procès

criminel et de la constitution de l'accusé. . 1954-1959 507

Titre XX. — Des causes matrimoniales 1960-1992 508

■ Chap. I. — Du for compétent 1960-1965 508

— II. — De la constitution du tri-

bunal 1966-1969 509

— III — Des droits d'accuser le

mariage et de demander la dispense « super rata ^' 1970-1973 510

— IV. — Des preuves 1974-1982 511

Art. I. — Des témoins 1974-1975 511

Art. II. — De l'inspection du corps 1976-1982 512

Chap, V. — De la publication du procès, de la conclusion dans la cause et de la sentence 1983-1985 513

— VI. — Dss appels 1986-1989 514

— VII. — Exceptions aux règles

précédentes 1990-1992 514

Titre XXI. — Des causes contre [ordination

sacrée 1993-1998 515

Partie seconde. — Des causes de béatification des serv'teurs de Dieu et de canonisation des bienlieureux 1999-2141 518

Titre XXII. — De quelques personnes qui concourent à ces procès 2003-2018 519

Chap. I, — De l'acteur et du postula-

teur 2003-2008 519

— II, — Du cardinal rapporteur,

des promoteurs et des sous-promoteurs de la foi 2009-2012 520

— III. — Du notaire, du chancelier

et de l'avocat 2013-2018 521

TABLE DES MATIICRES.

Titre XXIII, — Des preuves à fournir dans ces

procès 2019-2036 522

Chap. I. — Des preuves en général. 2019-2022 522

— II. — Des témoins et des experts 2023-2031 524

— III. — Des documents à insérer

V dans le procès 2032-2036 526

Titre XXIV, — Du procès de béatification par

voie de non-culte 2037-2124 527

Chap, I. — Des procès à instruire par l'Ordinaire de son droit

propre 2038-2064 528

Art, I. — De la recherche des écrits du serviteur

de Dieu 2042-2048 529

Art. II. — Du procès d' information 2049-2056 530

Art. III. — Du procès de non-culte 2057-2060 532

Art. IV. — De la transmission de ces procès à la S. C.

des Rites 2061-2064 532

Chap. II. — De l'introduction delà cause auprès de la S. C. des

Rites 2065-2086 533

Art. I. — De la revis ion des

écrits 2065-2072 533

Art. II. — Discussion du procès

d'information 2073-2084 534

Art. III, — Discussion du 'procès

de non-culte 2085-2086 536

Chap. III. — Des procès apostoliques. 2087-2124 536

Art. I. — Instruction du procès

apostolique 2087-2097 536

Art. II. — Discussion de la validité du procès apostolique 2098-2100 539

Art. III. — Du jugement sur l'héroïcité des vertus « in specie » ou sur le martyre et sa

cause 2101-2115 539

Art. IV, — Du jugement sur les

miracles in specie. 2116-2124 542

Titre XXV. — Du procès de béatilication des

serviteurs de Dieu par voie de

culte ou de cas excepté 2125-2135 544

Titre XXVI. — De la canonisation des bienheureux 2136-2141 546

Partie troisième. — De la procédure à suivre dans l'expédition de certaines affaires ou l'application des sanctions pénales 21^2-2194 549

Titre XXVII. — Procédure contre les curés

inamovibles 2147-2156 550

Titre XXVIII. — Procédure à l'égard des curés

amovibles 2157-2161 553

Titre XXIX. — Procédure pour la translation

des curés 2162-2167 554

Titre XXX. — Procédure contre les clercs

non résidents 2168-2175 556

Titre XXXI. — Procédure contre les clercs

concubinaires 2176-2181 557

Titre XXXII. — Procédure contre le curé qui

néglige ses devoirs paroissiaux 2182-2185 558

Titre XXXIII. — Procédure pour la suspense

«ex informata conscientia» 2186-2194 559