DU RENVOI DES RELIGIEUX

établis par un jugement en forme. Toatefois on doit toujours les jaire connaître au religieux; on laissera à celui-ci pleine liberté do répondre, et ses réponses seront fidèlement transmises au supérieur qui a qualité pour prononcer le renvoi; — 4» le religieux a le droit de recourir contre le décret de renvoi au S. S.; et tandis que son recours est pendant, le renvoi n'a aucun effet juridique, c. 647, § 2, nn. 1-4.