CONSANGUINITÉ
des deux, soit de l'un seulement, ont consommé entre eux Vadultère^ et dont l'un ou l'autre a tué Vépoux légitime. c. 1075, n. 2.
3^ Entre ceux qui se sont prêté aide mutuelle .^ physique ou morale, pour causer la mortel suivie d'effet.^ de l'époux, même sans qu'il y ail eu adultère entre eux. c. 1075, n. 3 (1).
310. — Parenté. — Consangi'inité. — 1. En ligne directe.^ la consanguinité' rend le mariage nul entre tous les ascendants et descendants^ qu'ils soient légitimes ou naturels, c. 1076, § 1.-
2. En ligne collatérale, elle Vannulait dans le droit précédent jusqu^au quatrième degré] elle ne Tannule plus que jusqu'au troisième inclus, c. 1076, § 2. Par conséquent des parents en ligne collatérale au quatrième degré peuvent désormais se marier entre eux validement. Le Code ajoute que V empêchement de consanguinité ne se multiplie qu'autant de fois que se multiplie la souche commune. // écarte ainsi les multiples consanguinités qui résultent cJ'une seule et même souche. On n'a donc plus à tenir compte comme jadis de parentés multiples provenant de la même souche^ mais uniquement de celles qui résultent de souches multiples.
3. Le mariage ne doit jamais être permis., quand il y a doute sur la consanguinité en ligne directe ou, au premier degré, en ligne collatérale, c. 1076, § 3. Cela aurait lieu, s'il y avait de sérieuses raisons de croire que la future est la fille du futur, ou que les deux futurs sont frère et sœur du côté du père, tout en ne l'étant pas du côté de la mère, et réciproquement (2).
(1) Le Code ne -dit pas que le conjugicide, dans les deux cas où il concourt à créer l'empêchement de crime, doit être perpétré en vue de contracter mariage, pour qu'il y ait empêchement. Les décrétales ne le disaient pas non plus. Mais les canonistes le pensaient presque tous. Il y a donc lieu d'appliquer ici le c. 6, n. 2. En cas de doute, il faudrait une dis pense ad cantelam.
(2) Au dubium suivant : IV, 5. Quid si copul^i illicita et
4. Le Code ne parle pas des mariages contractés par les infidèles. Si c'est un mariage entre consanguins en ligne directe, il est certainement nul; et si ces infidèles viennent à se convertir, ils doivent se séparer et peuvent contracter un nouveau mariage. Si c'est entre consanguins en ligne collatérale, au second, troisième et quatrième degré, ils peuvent licitement rester unis, à moins que la loi civile ne rende nuls de tels mariages.
311. — L'affinité. — L Jadis /'affinité, provenant ex copula illicita, rendait le mariage invalide jusqu'au second degré inclus dans la ligne directe et collatérale. Provenant ex copula licita, il le rendait nul à tous les degrés dans la ligne directe.^ et jusqu'au quatrième degré inclusivement dans la ligne collatérale.
2. Entendue au sens actuel, c. 97 [v. n. 32], l'affinité annule le mariage à tous les degrés dans la ligne directe, et rien que jusqu'oî^ second degré inclusivement dans la ligne collatérale, c. 1077, § 1.
3. L'empêchement dirimant d'affinité se multiplie toutes les fois que se multiplie, non pas la consanguinité, mais V empêchement de consanguinité .^ dont il procède, et qui ne se multiplie, comme il a été dit, c. 1076, § 2, qu'à raison de la multiplicité de la souche commune. Il se multiplie aussi par un mariage subséquent avec un consanguin de l'époux défunt, c. 1077, § 2.
312. — L'honnêteté publique. — Dans Vancien droit cet empêchement d'honnêteté publique provenait.^ soit de fiançailles valides^ soit d'un mariage simplement contracté. Or l'empêchement provenant des fiançailles n'existe plus.^ ce qui est une dérogation à l'ancien droit. Et., au sens actuel., V empêchement c^'honnêteté publique provient d'un mariage nul, qu'il ait été consommé ou non^ et aussi d'un concubi-
occulta praecesserit nativitintem nubendae, de quM dubitari possit an sit fifia vel scror alterius partis? la Commission pontificale a répondu, le 2-3 juin 1918 : Provisum per canonen 1076, S 3.
