‹ Code du droit canonique: modifications introduites dans la précédente législation de ''ÉgliseChapitre 222 sur 460 · CHAPITRE VII · texte numérisé non relu

CHAPITRE VII

Du mariage de conscience.

324. — Le mariage de conscience est celui qui est célébré en secret, sans publications de bans, mais en observant la forme prescrite, c. 1094, sq., de telle sorte qu'au for externe le mari et la femme ne paraissent pas comme époux, tout en étant tenus en conscience d'observer, sous la surveillance de l'autorité ecclésiastique, leurs obligations réciproques et leurs devoirs envers leurs enfants.

1. Ce n'est que pour une cause très grave et très urgente qu'un tel mariage peut être autorisé par V Ordinaire du

(1) L'instruction aux Ordinaires donnée par la S. C. des Sacrements, le 6 mars 1911, indique les mentions que doit porter la notification prescrite, à savoir : les noms et prénoms des conjoints et de leurs parents, l'âge des contractants, le lieu et le jour du mariage, les noms et prénoms des témoins qui y ont assisté, la signature du curé et le sceau de la paroisse.

TEMPS ET LIEU DE LA CELEBRATION. 2Ç)(y

lieu, à l'exclusion du vicaire général à moins qu'il n'ait un mandat spécial, aux conditions suivantes, c. 1104.

2. L'autorisation d'un tel mariage entraîne avec elle la promesse et V obligation grave de garder le secret de la part du prêtre assistant, des témoins, de l'Ordinaire et de ses successeurs, et aussi, de la part des conjoints, si l'un des deux s'oppose à sa divulgation, c. 1105.

3. L'obligation de cette promesse ne lierait plus V Ordinaire^ s'il devait en résulter quelque scandale ou une injure grave à la sainteté du mariage, ou si les parents négligeaient de faire baptiser les enfants qui viendraient à naître, ou s'ils les faisaient baptiser sous de faux noms sans l'avoir prévenu, dans les trente jours, de la naissance et du baptême de leurs enfants sous le vrai nom de leurs parents, ou enfin s'ils négligeaient l'éducation chrétienne de leurs enfants, c. 1106.

4. Ce mariage de conscience doit être inscrit, lui aussi, non il est vrai dans les registres ordinaires des mariages, mais, dans les archives secrètes delà curie épiscopale. c. 1107.

Page 1