DROIT DE PATRONAT

assurés l'exécution des charges et l'honnête entretien du bénéficier, c. 1455, n. 2. — 3° d'a(^o;>, quand des coutumes locales légitimes le permettent, une stemma (armoiries ou blason de sa famille) dans l'église dont il est le patron; la préséance sur les autres laïques dans les processions et fonctions semblables; une place réservée^ mais en dehors dn sanctuaire et sans baldaquin, c. 1455, n. 3.