‹ Code du droit canonique: modifications introduites dans la précédente législation de ''ÉgliseChapitre 292 sur 460 · CHAPITRE PREMIER Du tribunal ordinaire de première instance · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER Du tribunal ordinaire de première instance

Art. I. — Du juge.

415. — I. Juge diocésain. — 1. Dans chaque diocèse *t pour toutes les causes qui ne sont pas expressément réservées par le droit, l'Ordinaire est juge en première instance^ et il peut exercer son pouvoir judiciaire, par lui-même ou par d'autres, en observant les canons qui suivent, c. 1572,

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