‹ Code du droit canonique: modifications introduites dans la précédente législation de ''ÉgliseChapitre 300 sur 460 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

Des tribunaux ordinaires du S. S.

421. — Le S. S. a deux tribunaux ordinaires : 1° la Rote [v. n. 98] et 2° la Signature [v. n. 99] : nous en avons déjà parlé. Rappelons seu'ement que les appels au S. S. pour les afïaires contentieuses vont à la Rote et, pour les afîaires criminelles et matrimoniales, au S. Office[y. n. 86].

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