‹ Code du droit canonique: modifications introduites dans la précédente législation de ''ÉgliseChapitre 370 sur 460 · CHAPITRE VII · texte numérisé non relu

CHAPITRE VII

Exceptions aux règles précédentes.

500. — Procédure simplifiée. — 1. Lorsqu'un document certain et authentique.^ contre lequel on ne peut pas soulever d'exception, démontre qu'un mariage a été conclu avec un empêchement de disparité du culte^ d'ordre sacré., de vœu solennel de chasteté, de lien, de consanguinité, d'affinité ou de parenté spirituelle, et lorsque, en même temps, il y a certitude qu'aucune dispense n'a été accordée de ces empêchements, l'Ordinaire, passant outre aux solennités (formalités juridiques), dont il vient d'être question, peut se contenter de faire comparaître les deux

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