‹ Code du droit canonique: modifications introduites dans la précédente législation de ''ÉgliseChapitre 377 sur 460 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Du Cardinal Rapporteur^ des promoteurs de la foi et des sous-promoteurs.

504. — I. Rapporteur. ■ — 1. Dans les causes traitées devant la S. C. des Rites, l'un des cardinaux de cette S. C. désigné par le Pape, lait l'office de Rapporteur. c. 2009, § 1.

2. Il doit étudier la cause et rapporter, en réunion plénière, ce qui lui parait favorable ou contraire. C'est ce qu'on appelle le Cardinal Ponent. c. 2009, § 2.

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