INTRODUCTION UE LA CAUSE

dos Rites, c. 2063. §1. — Il y joint les lettres des juges à la S. C. des Rites, du promoteur au promoteur général de la loi, pour que la S. C. s'assure de la toi qu'il faut accorder aux témoins et de la régularité de tous les actes, c. 2063, §2. — Ily ajoute enfin la description ou un exemplaire du sceau avec lequel il a scellé le trausumptum. c. 2063, § 3. 4. L'Ordinaire transmet de même à la S. C.,par l'intermédiaire du postulateur, le procès de non-culte, c. 2064.