TITRE II

De l'imputabilité , des causes qui l'aggravent ou la diminuent et des effets juridiques du délit.

534. — Imputabilité. — D'où elle procède. — 1. Vimputabilité d'un délit dépend du dol (malice), ou de la faute du délinquant parce qu'il ignore la loi ou qu'il a omis la diligence requise, c. 2199.

2. Par suite les causes qui augmentent, diminuent ou suppriment le dol oii la faute, augmentent, diminuent ou suppriment l'imputabilité du délit, c. 2199.

3. Le dol s'entend ici de la volonté délibérée de violer la loi. Au dol s'oppose, de la part de V intelligence, le défaut de connaissance et, de la part de la volonté, le défaut de liberté, c. 2200, § 1. — Mais dès qu'il y a une violation extérieure delà loi, \e dol est présumé, aufor externe, jusqu'à preuve du contraire, c. 2200, § 2.

535. — Causes qui aggravent, diminuent ou suppriment l'imputabilité. — Parmi ces causes, les unes affectent à la fois l'intelligence et la volonté, les autres l'intelligence, d'autres la volonté. Les voici dans l'ordre même du Code.

I. Usage de la raison. — Sont incapables de délit ceux qui n'ont pas l'usage de la raison, c. 2201, § 1.

II. Démence. — Celui qui est privé d'une ma/M'ère^aèituelle de l'usage de la raison, quelque intervalle de lucidité qu'il ait et bien qu'il paraisse sain d'esprit dans certains raisonnements ou quelques actes, est présumé- incapable de délit, c. 2201, § 2.

III. Ivresse. — L'«>/-es.çe com/?Zè/e empêche totalement l'usage de la raison; l'ivresse incomplète ne fait que le paralyser. L'une et l'autre peuvent être volontaires ou

DE l'iMPUTABILITÉ DES DELITS. 5()7

involontaires. L'ivresse volontaire peut être ou accidentelle ou habituelle^ ou même affectée (voulue dans le but de commettre un délit ou de s'en faire excuser). L'ivresse complète^ mais involontaire .^ supprime toute imputabilité; volontaire.^ mais non affectée, elle excuse le dol mais ne supprime pas la fautc^ qui est plus grande quand l'ivresse volontaire est habituelle. L'ivresso incomplète ne supprime pas complètement l'imputabilité, elle l'excuse partiellement. L'ivresse affectée.^ qu'elle soit complète ou non, n'excuse pas; elle constitue au contraire une cause aggravante, c. 2201, § 3.

IV. Autres troubles de l'esprit. — Tout ce qui vient d'être dit de l'ivresse doit s'entendre de même des autres troubles semblables de V esprit, c. 2201, § 3.

V. La débilité d'esprit diminue mais ne supprime pas complètement l'imputabilité. c. 2201, § 4.