En raison de son origine, la peine est a jure, lorsque

lat. OU fer. sent.^ elle est portée par la loi elle-même; ah homi?ie, quand elle est portée par manière de précepte particulier^ si elle se rapporte à un fait particulier ou à un certain nombre de personnes seulement, par manière de précepte général^ si elle ne renferme aucune détermination de personnes ou de faits ou par une sentence judiciaire condamnatoire^ quoique déterminée par le droit. C'est poui-quoi une peine fer. sent, inscrite dans la loi est dite a jure tantuni^ avant la sentence condamnatoire; a jure et ab homine^ après cette sentence; mais elle est regardée comme ab Iwmine. c. 2217, § 1, n, 3.

6. Une peine est toujours fer. sent, à moins que la loi ne dise expressément ou en termes équivalents, tels que ipso facto^ ipso jure^ qu'elle est lat. sent. c. 2217, § 2.