‹ Code du droit canonique: modifications introduites dans la précédente législation de ''ÉgliseChapitre 438 sur 460 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Des peines vindicatives communes.

582. — Il s'agit ici des peines vindicatives communes, celles qui peuvent Irapper tout fidèle indistinctement; A^oici les principales :

1. h'' interdit local ^ViïiiQvàii d'une communauté ou collège.^

DES PEINES VINDICATIVES. 6o'

perpétuel, ou temporaire, ou ad beneplacitam sup^rioris, c. 2291, n. 1.

2. L'interdit de Ventrée de Véglise^ perpétuel, ou temporaire, ou ad beneplacitam superioris. c. 2291, n. 2,

3. La translation pénale ou la suppression d'un siège épiscopal ou paroissial, c. 2291, n. 3.

4. Uinfa?nie de droit (celle que le droit décrète), c. 2291, n. 4.

5. La privation de la sépulture ecclésiastique selon le c. 1240, § 1 [v. n. 349, 3]. c. 2291, n. 5.

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