La dégradation, n

588. — Privation d'un bénéfice. — Il va être question de quelques-unes de ces peines. Et d'abord de la privation d'un bénéfice.

1. Le clerc détenteur d'un bénéfice inamovible ne peut en être privé que par un procès dans les cas prévus par le droit; si son bénéfice est amovible., il peut en être privé encore pour toute autre cause raisonnable, c. 192, § 3 [v. n. 63, 3], par simple voie administrative selon les ce. 2147-2156 [v. n. 526]. c. 2299, § 1.

2. Le clerc détenteur de bénéfices, offices, dignités, peut être privé pour un certain temps d.\ine partie du ministère qui v est annexé (prédication, confession, etc); c. 2299, § 2. ^

3. Mais un clerc ne peut être privé du bénéfice ou de la pension qui lui a servi de titre cfordination .^'qu'k la condition qu'il Foit pourvu autrement à son honnête entretien. c. 2299, §,3. Le Code ajoute : salvo praescripto c. 2303, 2304, -voir ci-après.