Privation du droit de porter l'habit ecclésiastique

— Quand un clerc donne do graves scandales et ne revient pas à résipiscence, après avoir été averti, et qu'il n'y a pas d'autre moyen, de remédier au scandale, il peut être privé pour un temps du droit de porter Vhabit ecclésiastique, ce qui ontrahie la défense d'exercer n'importé quel ministère ecclésiastique, et la privation des privilèges cléricaux. c. 2300.