CHAPITRE PREMIER

Des remèdes pénaux.

594. — I. Notion. — 1. Les remèdes pénaux supposent quelque culpabilité, qui n'est pas proprement un délit, mais qui peut y conduire ou le faire soupçonner, et impliquent une certaine pénalité : d'où leur qualificatif de pénaux. Ils ont pour but de prévenir, de réprimer ou de guérir : d'où leur nom de remèdes.