‹ Code du droit canonique: modifications introduites dans la précédente législation de ''ÉgliseChapitre 67 sur 460 · Leur choix est réservé au Pape. c · texte numérisé non relu

Leur choix est réservé au Pape. c

4. Ils rendent la justice par tour de trois, ou tous ensemble, à moins que, pour un cas particulier, le Pape n'en ait décidé autrement. 1598, § 4.

II. rompctencc. 1. La Rote juge : 1° en s££q)ide Jiistance, toutes les causes jugées au 1^^ degré par les tribunaux des Ordinaires, dont on a fait justement appel au S. S. — 2° en dernière instance, toutes celles qu'elle a déjà jugées elle-même ou qui ont été jugées en seconde

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