‹ Code du droit canonique: modifications introduites dans la précédente législation de ''ÉgliseChapitre 69 sur 460 · SECRETARIAT D ETAT ET DES BREFS · texte numérisé non relu

SECRETARIAT D ETAT ET DES BREFS

la Daterie a pour objet : !« de juger de l'aptitude, idoiieitate. des candidats aux bénéfices non consistoriaux réservés au S. S.; — 20 de rédiger et d'' expédier les lettres apostoliques pour leur collation; — 3° de dispenser des conditions requises, toutes les fois que la collation de ces bénéfices n'appartient pas à l'Ordinaire; — 4° de prendre soin des pensions et des charges imposées par le Pape dans leur collation, c. 261.

102. — Chambre apostolique. — Présidée par un cardinal Camérier^ distinct du Camérier du Sacré Collège, qui change chaque année et a soin des biens du Sacré Collège, la Chambre apostolique a le soin et Vadministraiion des biens et des droits temporels du S. S., surtout pendant la vacance du S. S., en se conformant alors aux prescriptions de Pie X dans sa constitution Vacante Sede Apostolica^ du 25 décembre 1904. c. 262.

103. — Secrétariat d'État. — Présidé par le cardinal Secrétaire d'État^ ce secrétariat comprend trois parties : 1° la première, présidée par le Secrétaire de la S. C. des Affaires ecclésiastiques extraordinaires, s' occupe des affaires soumises à cette congrégation selon le c. 255 [v. n. 94], toutes les autres affaires étant renvoyées aux congrégations compétentes, c. 263, n. 1. — 2° la seconde, présidée par un Substitut, s'occupe des affaires ordinaires, n. 2. — 3° la troisième, dirigée par le Chancelier des Brefs apostoliques, s'occupe de l'expédition des Brefs, n. 3.

104. — Secrétariat des Brefs pour les Princes et Secrétariat (les Lettres latines ont pour fonction de mettre en latin les actes du Pape qui leur sont confiés, c. 26*.

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