MODÈLE Y
f 1 ) Nom, prénoms, profession et adresse de l'employeur.
Carnet d'adhésions
à la législation sur les accidents du travail en ce qui concerne les salariés employés par M (l)
(Le présent carnet doit être conservé par l'employeur pour être, le cas échéant, représenté en justice.;
( 1 ) Nom et prénoms.
( 2 ) Nom , prénoms , profession et adresse du déclarant.
(3) Date en toutes lettres.
(4) Date en toutes lettres.
(5) Date en toutes lettres.
Extraits de la loi du 9 avril 1898.
(Reproduire ici le texte des articles 2, 3, 4, 7, 8, 9, 10, 11, lï, 13, 14, 15. 16, 17, IX, 19, 20, 21, 22, 23 et 24 de la loi du •) avril 1898 modifiée par celles des 22 mars 1902, 31 mars 1905 et 12 avril 1906.)
Texte de la loi du 18 juillet 1907.
(Reproduire ici le teste de la loi.)
Mention de la déclaration d'adhésion.
Nous, soussigné (i)
maire de la commune d
canton d
arrondissement d
département d
certifions au présent carnet d'adhésions que M. (2)
a déclaré le (3)
adhérer à la législation sur les accidents du travail à
partir du (4)
Fait à le (5) 19. .
i Signature.)
( l ) Nom et prénoms.
( 2 ) Nom , prénoms , profession et adresse du déclarant.
(3) Date en toutes lettres.
(4) Date en toutes lettre9.
Mention de la déclaration de cessation d'adhésion.
Nous, soussigné (l)
maire de la commune d
canton d
arrondissement d
département d
certifions au présent carnet d'adhésions que M. (2) . .
a déclaré le (3)
cesser d'adhérer à la législation sur les accidents du travail.
Fait à le (4)
(Signature.)
Adhésions.
(1) Ces formules d'adhésion peuvent être en nombre illimité.
Adhésion n° 1 (l).
(2) Date en toutes lettres.
( 1 ) Soin et prénoms.
(2) Être femme mariée, ou être mineur, ou ne savoir ou ne pouvoir signer.
(3) Date en toutes lettres.
le
Le soussigné (nom).
Prénoms
Né à
de nationalité
Profession
demeurant à (lieu) département d
rue n» ... .
Vu la déclaration ci-dessus relatée faite par M. . . .
ie'. '.'.'.'.'.'.'.'.'.'. '. '. '. '. '. '. '. '. '. '. '.
k la mairie d
par laquelle il adhère, conformément à l'article 1er de la loi du 1R juillet 1907, à la législation des accidents du travail, déclare adhérer également à ladite législation, conformément à l'article 2 de ladite loi.
A , le (2).
( Signature.)
(Dans le cas où l'adhérent ne sait ou ne peut signer, ou bien s'il s'agit d'un mineur ou d'une femme mariée, le maire doit remplir et signer la formule complémentaire suivante :)
Nous, soussigné (1) ,
maire de la commune d
canton d
arrondissement d
département d
certifions avoir reçu l'adhésion ci-dessus de M
qui nous a déclaré expressément (2).
de laquelle déclaration nous lui avons donné acte par la présente.
Fait à , le (3) 19. .
(Signature.)
Décret du 14 août 1907,
Complétant la nomenclature des établissements admis à donner le repos hebdomadaire par roulement en vertu de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1906.
Art. 1". Les établissements énumérés ci -après sont admis, en exécution de l'avant -dernier paragraphe de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1906, à donner le repos hebdomadaire par roulement au personnel employé aux travaux spécifies dans le tableau suivant :
13 — C. travail.
ÉTABLISSEMENTS
Abattoirs.
Accumulateurs électriques (fabriques d').
Acide azotique monohydratê (fabriques d'). Acide arsenieux (. fabrique de 1') (Dêcr. 30 avr.
