UU
Acide carbonique liquide (fabriques d').
Acide chlorhydrique (fabriques d').
Acides résiduels de la fabrication des produits
ni très (établissements traitant les).
Acide sulfurique (fabriques d').
Agglomérés de charbon (fabriques d').
Air comprimé (chantiers de travaux à 1'). . . .
Alcools (voir distillation).
Alun (établissement traitant les minerais d')
ÇDécr. 3(1 avr. 1909).
Amidunneries
Ammoniaque liquide (fabriques d').
Arrosage, balayage, nettoyage et enlèvement des ordures ménagères (entreprises d').
Banques et établissements de crédit
Bauxite (traitement de la) ( Dtcr. 30 air. 1909).
Beurreries industrielles . , .
Hioxyde de baryum (fabriques dé).
Bleu d'outremer (fabriques de)
Bougies (fabriques de)
Bbyauderies , triperies, cordes à boyau (.fabriques de).
Brasseries (fabriques de bière).
Cabinets publics d'aisance et de toilette. Câbles électriques (fabriques de)
Caisses d'épargne.
Camphre (fabriques de) '.
Carbure de calcium (fabriques de; (voir four
électrique i.
Caséine (fabriques de).
Celluloïd (fabriques de).
Céramique (industrie)
Cbamoiseries
Chauffage i entreprise de).
Chaux, ciments, plâtres (fabriques de). . . . , Chlore et produits dérivés (fabriques de). Chlorhydrate d'ammoniaque (fabriques de). . . Cidre i établissements industriels pour la fabrication du) (Drrr. 10 sept. 1908).
Coke (fabriques de)
Colles et gélatines (fabriques de)
Conserver alimentaires (fabriques de).
Formation des plaques et surveillance des fours de fusion du plomb,
Conduite des fours.
Production et soufflage de l'air comprimé.
Conduite des fours et des appareils de lessivage.
Opération de séchage et de
décantation.
Service de garde.
Conduite desfours et des appareils de dissolution, de carbonatation et de purification.
Traitement du lait.
Conduite des fours.
Préparation des acides gras.
Travaux d'isolation et conduite des étuves.
Raffinage.
Séchage des produits et conduite des fours.
Traitements des peaux fraîches.
Conduite des fours.
Sublimation.
Conduite des fours.
Traitement des matières premières, conduite des autoclaves et des séchoirs.
ÉTABLISSEMENTS
TRAVAUX
Corps gras (industrie de l'extraction des) Oorroieries
-•chéries de). .
Cuirs vernis (fabriques de)
Cyanamide calcique (fabrication delà) , n,\-i- 3u acr. 1909).
Cyanures alcalins (fabriques de).
Délainage des peaux de mouton (industrie dm :tion (entreprise dej.
Distillation du bois (usines de)
Distillation et rectification d.-s produits de' la
fermentation alcoolique (usines de).
Dolomie (établissements traitant la). .
Dynamite (fabriques de).
Eau oxygénée (fabriques d").
Electricité (fabriques de charbons pour V). Electrolyse de l'eau (établissements prati
quant l'i
Engrais animaux (.fabriques' d'). '. ".".""'
Equarrissage (entreprit
Etablissements industriels et commerciaux.
Ether (fabriques d').
Expédition, transit et emballage (entreprises d1).
Extraits tannants et tinctoriaux (fabriques d'i
Fécule (fabriques de).
Fer et fonte entaillés (usines de). .
Feutre pont papeterie (fabriques de) . . Fleurs naturelles (établissements de commerce
is des).
Fours électriques (établissements employant les i
Froid (usines de production du).
Fromageries industrie : •
Galvanisation et étamagedn fer (établissement!
pratiquant la)
Travaux de séchage.
Conduite des fours.
Conduite des etuves.
Préparation de l'azote pur; broyage du carbure ; azotation du carbure broyé.
Travaux d'étui
Conduite des fours et appareils.
Conduite des fours.
Cuisson des charbons.
Conduite des appareils.
Transport et traitement des matières.
Service de transport pour livraisons. — Service préventif contre l'incendie. - Soins aux chevaux et animaux de trait.
— Travaux de desinfection.
Clac- i fabriqui •
Glaces (fabriques de)
(distillation de la) (D<?cr. 10 sept 1908) Goudron (usines de distillation du).
Huiles de schiste (usines de distillation des)
Hydrauliques: ,-tabli -s, monts utilisant |,-s f,,n-,. s
Indigo (teinturerie à I').
: briques d').
Kaolin (établissements de préparation du) Lait (établissements industriels pomment du).
Service des fours de fabric
tion.
Conduite des foulons.
Travaux effectués à l'aide de fours électriques.
Conduite des fours.
Services du garage. Réparations urgentes de véhicules.
Fabrication et doucissage des glaces.
opérations commandées par les
forces hydrauliques.
Service des fours.
ÉTABLISSEMENTS
Laminoirs et tréflleries de tous métaux. Levure (fabriques de).
Litbarge (fabriques de)
Machines agricoles (ateliers de réparation de).
Malteries
Marée (établissements faisant le commerce de la). Margarine (fabrique de).
Maroquineries (voir mégisseries).
Matières colorantes artificielles dérivées du goudron de houille (fabriques de).
Mégisseries et maroquineries
Métaux (usines de production des).
Minium (fabriques de)
Minoterie et meunerie.
Moulins à vent.
Noir animal (fabriques de). . . .
Soir d'aniline (fabriques de). . . .
Noir minéral (fabriques de).
Oxyde d'antimoine (fabriques d') (Déàr. 10 fept.
Oxyde de zinc (fabriques d').
Paille pour chapeaux (fabriques de)
Papier, carton et pâtes à papier (fabriques de).
Parfumeries
Peaux fraîches et en poil (dépôts de) (Décr.
10 sept. 1908)
Pelleteries (ateliers de)
Pétrole (raffineries de)
Phosphore (fabriques de).
Photographie (ateliers de)
Plaques, papiers et pellicules sensibles pour la photographie (fabriques de).
Plumes métalliques (fabriques de)
Poissons (ateliers de salage, saurage et séchage des).
Pompes funèbres (entreprises de).
Produits chimiques organiques par voie de synthèse (fabriques de).
Pruneaux (fabriques de)
Salines et raffineries de seL
Savonneries.
Sécheries de bois d'ébènisterie.
Sels ammoniacaux (fabriques de)
Silicates de soude et de potasse (fabriques de). Silice en poudre (fabrication de la) {Décr. 10 sept
Soude (fabriques de).
Soufre (fabriques de). . . .
Service des fours.
Réparations urgentes de machines agricoles.
Opérations de maltage.
Mises à l'eau des peaux, levage des pelains et des confits, conduite des étuves.
Service des fours.
Conduite des fours de cuisson.
Conduite de l'oxydation dans
la teinture.
Conduite des fours.
Blanchiment de la paille.
Extractionduparfumdes fleurs.
Salage des peaux.
Mouillage des peaux.
Service des appareils de distillation et des appareils,! pu raffiner.
Prise des clichés.
ervice des fours.
Etuvage des prunes.
Conduite des chaudières et des appareils d'èvaporation.
Conduite des feux et de la ventilation.
Conduite des appareils.
Conduite des fours de calcination.
Service des fours et sublimation du soufre.
ÉTABLISSEMENTS
TRAVAUX
Fabrication et raffinage.
Réception et traitement par
l'acide ou le bain -marie.
Conduite des appareils.
Salage des cuirs frais, dessalage des cuirs, levage des pelains et des premières cuves de basserie.
Service des séchoirs et étuvea.
Réparations urgentes.
Service des fours.
Sulfate de snude (fabriques de).
Sulfate de carbone (fabriques de).
Sulfure de sodium fabriques de) (Décr. 10 fepi.
Superphosphates (fabriques de).
Triperies (voir boyauderies).
Véhicules (ateliers de réparations de)
vinaigre (fabriques de).
Viscose (fabriques de).
Dans les établissements où seraient en même temps exercées d'autres industries, la faculté de donner le repos hebdomadaire par roulement s'appliquerait exclusivement aux fabrications et aux travaux que détermine le précédent tableau.
2. Outre les catégories d'établissements compris dans l'énumération qui précède, sont admis à donner le repos hebdomadaire par roulement, les établissements qui , fonctionnant de jour et de nuit à l'aide d'équipes alternantes, auront suspendu, pendant douze heures consécutives au moins chaque dimanche, les travaux autres que ceux visés à l'article 4 et à l'article 5, § lor, de la loi du 13 juillet 1906.
Loi du 31 décembre 1907,
Portant fixation du budget général des dépenses et des receltes de l'exercice 1908 (D. P. 1908. 4. 8). — V. suprà, L. 31 mars 1903, art. 84, 8ô, 86, 94 et 95.
Loi du 2G mars 1908,
Modifiant l'article 5 de la loi du 12 avril 1906, relatif a la contribution i i,i posée aux exploitants non patentés p<>,>r l'alimentation du fonds de garantie institué par la loi du. 9 avril 1898 sur les accidents du
travail (D. P. l!Jf<8. 4. 36: — Bull. Dalloz , 1908, p. 225). — V. supréi, L. 12avr. 1906, art. 5, § 3 à 5.
Loi du 14 avril 1908,
Concernant les retraites des ouvriers mineurs D. p. 1908. 4. 60). — V. suprci, L. 31 mars 1903, art. 90, 91 et 92.
Loi du 17 juillet 1908, Relative à l'institution des conseils consultatifs du travail
(D. P. l!i08. 4. 69; — Bull. Dalloz, 1908, p. B87 ).
Art. 1". 11 peut être institué par décret rendu en conseil d'État, sous le nom de conseils consultatifs du travail, partout où l'utilité en sera reconnue, soit à la demande des intéressés, soit d'office, après avis du conseil général, des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures du département , des conseils composés en nombre égal de patrons et d'ouvriers.
Leur mission est d'être les organes des intérêts matériels et moraux de leurs commettants ;
De donner, soit d'office, soit sur la demande du Gouvernement, des avis sur toutes les questions qui concernent ces intérêts ;
De répondre aux demandes d'enquête ordonnées par le Gouvernement.
-. Chaque conseil est divisé en deux sections comprenant, l'une les patrons, l'autre les ouvriers.
Les sections nomment chacune, pour la durée de chaque session, un président et un secrétaire pris dans leur sein. Elles peuvent délibérer séparément. Les réunions du conseil sont alternativement présidées : pour la durée de la délibération, par le président de chaque section , en commençant par le plus âgé des deux. Le secrétaire de l'autre section devient celui du conseil.
En cas de partage des voix dans le conseil, les sections peuvent désigner un ou plusieurs membres choisis d'accord entre elles, et qui auront voix délibérative.
3. 11 y a autant de conseils que de professions. Toutefois, lorsque le nombre des professions de même nature est insuffisant , un certain nombre de professions similaires peuvent, sur l'avis conforme des intéressés, être réunies en un même groupe.
Le ressort de chaque conseil est déterminé par le décret qui l'institue.
4. Le décret d'institution fixe le nombre des membres du conseil. 11 varie de six à douze par section, suivant l'importance des industries représentées.
Des délégués suppléants seront nommés dans chaque section en nombre égal à la moitié des titulaires.
I.a durée des pouvoirs des délégués et des suppléants est de quatre ans.
Sera considéré comme démissionnaire celui qui. sans excuse valable, ne répondra pas à trois convocations successives , qui quittera la régon ou qui cessera d'être éligible par le collège électoral qu'il représente.
5. Sont électeurs à la condition d'être inscrits sur la liste électorale politique :
Pour la section patronale :
1° Tous les patrons exerçant une des professions fixées par le décret d'institution ;
2° Les directeurs et les chefs de services appartenant à la même profession et l'exerçant effectivement depuis deux ans.
Pour la section ouvrière :
Tous les ouvriers et contremaîtres appartenant à la même profession et l'exerçant effectivement depuis deux ans.
Sont éligibles les électeurs de la section âgés de vingt-cinq ans accomplis.
Les femmes françaises, ayant l'exercice de leurs droits civils, non frappées de condamnations entraînant la perte des droits politiques et résidant dans la commune depuis six mois au moins, sont électeurs à vingt et un ans et éligibles
à vingt-cinq ans accomplis, après deux ans d'exercice effectif de la même profession.
L'élection a lieu au scrutin de liste.
Pour la composition des listes , les opérations électorales et les recours dont elles peuvent être l'objet , il sera procédé conformément aux règles en vigueur pour les conseils de prud'hommes.
6. Dans le cas où les électeurs patrons sont en nombre égal à celui qui est fixé pour la composition des conseils, tous en sont membres.
S'ils sont en nombre inférieur, ils désignent entre eux , pour se compléter, des électeurs appartenant à la même profession ou à des professions similaires dans les circonscriptions voisines.
Dans les circonscriptions où la profession est représentée par des sociétés par actions, les membres du conseil d'administration ayant la capacité électorale politique sont électeurs patronaux.
7. Chaque section se réunit au moins une fois par trimestre à la mairie de la commune de son siège, et à la convocation de son bureau, chaque fois qu'il y aura lieu de lui soumettre un objet de sa compétence.
8. Toutes discussions politiques et religieuses sont interdites.
9. Toute délibération excédant la limite des attributions fixées par la loi est annulée par le ministre.
Si le conseil ou la section , une fois averti , persiste à sortir de son rôle, sa dissolution peut être prononcée.
10. Un décret rendu en la forme d'administration publique déterminera les conditions de fonctionnement de la présente loi.
Décret du 10 septembre 1908,
■Complétant la nomenclature des établissements énumérés ei des travaux spécifiés dans le tableau annexé à l'article 1" du décret du 14 août 1907. — V. suprà, Décr. 14 août 1907 (Tableau).
Loi du 13 novembre 1908,
Modifiant l'article 40 de la loi du 27 mars 1907, concernant les conseils de prud'hommes CD. P. 1908. 4. 102; — Bull. Dalloz, 1909, p. 307). — V. suprà, L. 27 mars 1907, art. 40.
Décret du 30 avril 1909,
Modifiant le décret du 14 mars 1903 , portant organisation du conseil supérieur du traçait. — V. suprà, Décr. 14 mars 1903, art. 7, 14, 17, 18 et 19.
Décret du 30 avril 1909,
Portant addition au décret du l'i août 1907, qui a complété la nomenclature des éta li dmisaurepos aire par rot* en vertu de l'article :i de la toi du 13 juillet 1906. — V. suprà, Décr. 11 août 1907 (Tableau).
Décret du 30 avril 1909,
Modifiant le décret du 28 mars 1902 en ce qui concerne la durée du travail du personnel des imprimeries typographiques, lithographiques et en taille-douce. — V. suprà, Décr. 28 mars 1902 (Tableau, paragraphe 8).
Décret du 10 mal 1909,
Portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du il juillet 1908, relative à l'institution des conseils consultatifs du travail.
