A LA DATE

de la décision judiciaire

ou de l'ordonnance allouant la rente.

Différence entre le millésime de cette date

et celui de la date de naissance.

Baréme 1 Accidents ayant entraîné la mort.

1" section. — Renies attribuées aux conjoints et ascendants des victimes.

Jusqu'à 20 ans

Au delà de 20 ans jusqu'à 30 ans

— 30 — 40 ans

— 40 — 50 ans

— 50 — 60 ans

— 60 — 70 ans

70 — 80 ans

— 80 ans

2' section. — Rentes attribuées aux enfants et descendants des cicti

Jusqu'à 2 ans

Au delà de 2 ans jusqu'à S ans

— 5 — 8 ans

— 8 — 10 ans

— 10 — 12 ans

— 12 — 14 ans

— 14 ans

Baréme II

Accidents ayant entraîné une incapacité de travail permanente, absolue on partielle.

Jusqu'à 20 nus

Au delà de 20 ans jusqu'à 30 ans

— 30 — 40 ans

— 4u — 50 ans

— 50 — 80 ans

— fio — 70 an~