classe

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1" classe. ..'.'.'..'.'.' 5000

Le nombre des inspecteurs et inspectrices départementaux de chaque classe est fixé conformément aux indications ci -après :

Inspecteurs départementaux.

1'" et 2" classe : 41 inspecteurs au maximum , dont 18 au plus en 1" classe. 4e, 5" classe et stagiaires : 41 inspecteurs au minimum.

Inspectrices départementales.

1™ et 2e classe : 7 inspectrices au maximum , dont 3 au plus en 1" classe. 4", 3° classe et stagiaires : 7 inspectrices au minimum.

8. Les inspecteurs divisionnaires sont répartis en trois classes dont les traitements sont fixés ainsi qu'il suit :

3" classe 6 000

2° classe 7000

lre classe 8000

Le nombre des inspecteurs divisionnaires ne pourra dépasser quatre dans la l" classe, ni être inférieur à quatre dans la 3' classe.

9. Les inspecteurs ou inspectrices ne peuvent être élevés de classe qu'après trois ans de service dans la classe immédiatement inférieure.

Les inspecteurs divisionnaires sont nommés au choix parmi les inspecteurs départementaux appartenant au moins à la 2" classe.

L'inspecteur départemental désigné pour assister dans son contrôle l'inspecteur divisionnaire de la 1™ circonscription et le suppléer en cas d'absence est choisi parmi les inspecteurs départementaux inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'inspecteur divisionnaire.

10. (Décr. 1" janvier 1916.) Lorsque le nombre maximum fixé par les articles 7 et 8 ci-dessus pour une classe d'inspecteur départemental ou divisionnaiie sera dépassé par suite de la réintégration d'un inspecteur en disponibilité ou détaché, aucune promotion à cette classe ne pourra être effectuée tant que le nombre des inspecteurs dans la classe dont il s'agit ne sera pas devenu inférieur au maximum.

1 1. Les frais de tournées des inspecteurs et inspectrices seront réglés sur état, selon les formes prescrites par décision du ministre du travail et de la prévoyance sociale , et suivant le tarif ci - après :