FONCTIONNAIRES

Tramways ,

TRANSPORT individuel.

de séjour.

Chemins de fer.

voitures publiques,

bateaux , etc.

par kil.ijn.

Inspecteurs divi-

Remboursemenl

en i "■ classe.

Prix déboursi .

20 Et. "

pectrices d

Remboursemenl

meutaux . . . .

en 2* classi .

Prix 'li bourse.

15 fr. «

DÉCRET DU 1er OCTOBRE 1913. 301

Les déplacements par transport individuel ne donneront droit à indemnité qu'autant qu'ils comporteront, dans la même journée, un parcours total d'au moins 6 kilomètres , pour lequel il n'aurait pas été possible à l'inspecteur d'utiliser un mode de transport en commun.

Les déplacements effectués par transport individuel sur un parcours desservi par une entreprise de transport en commun ne donneront droit qu'à une indemnité correspondant au tarif de cette entreprise de transport, sauf les cas de nécessité certifiée par l'inspecteur divisionnaire.

(Décr. 1" janvier 1916.) L'indemnité totale de séjour n'est acquise que lorsque l'inspecteur aura pris ses deux repas et passé la nuit hors de sa résidence. Dans le cas contraire, cette indemnité sera fractionnée par tiers, savoir : un tiers pour chacun des deux repas et un tiers pour le coucher.

Un arrêté ministériel fixe, pour chaque inspecteur, le maximum du crédit qui lui est alloué pour ses frais de tournées à régler sur état. Les frais de tournées à régler sur état peuvent être remplacés en tout ou en partie , pour les postes où les conditions du service l'exigent, par des indemnités fixes qui sont déterminées par"le même arrêté.

Les déplacements des inspecteurs hors de leur circonscription ou section , nécessités par les besoins du service , sont comptés comme frais de tournée et réglés sur état aux mêmes tarifs.

12. Il pourra être alloué aux inspecteurs divisionnaires, aux inspecteurs et inspectrices départementaux du travail , des indemnités annuelles de frais de bureau payables par trimestre et à terme échu et dont le montant sera fixé par un arrêté ministériel.