DES CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL

TITRE I. — Du contrat d'apprentissage ie> — 18

Chap. I. Du la nature et de la forme du contrat 1 " — 3

— II. Des conditions du contrat 4 — 7

— III. Des devoirs des maîtres et des apprentis 8 — 12

— IV. De la résolution du contrat 13 — 16

— V. De la compétence 17 — 18

TITRE II. — Du contrat de travail 19—32/"

Chap. I. Dispositions générales 19

— II. Du louage de services 20 — 30

Sect. I. Conditions de validité et effets du louage de services . 20 — 29

; I. Régies générales 20 — 24

§ II. Règles particulières aux réservistes et aux territoriaux

appelés à faire une période d'instruction militaire . 25 — 28

§ III. Règles particulières aux femmes en couches 29 — 29a

Sect. II. De l'engagement et des loyers des matelots et gens de

l'équipage 30

Chap. III. Du louage d'industrie ou marché [d'ouvrage 30a

Chap. IV. Du marchandage 306

Chap. IV bis. De la convention collective de travail 31 — 32

Sect. 1. De la nature et de la validité de la convention 31 — 31d

j II. De la durée et de la résolution de la convention. . . . 31e — 31i

j III. Des adhésions et des renonciations à la convention. . 31/ — 31p

j IV. Des effets et des sanctions de la convention 31g — 31»

^ V. Dispositions diverses 31x — 32

Chap. V. Des cautionnements 32u — 32/

Sect. I. Cautionnements en espèces égaux ou inférieurs à

3 0(10 fr 32a — 32c

§ II. Cautionnements en espèces supérieurs à 3 000 fr. et

cautionnements en titres 32d — 32^

TITRE III. - Du salaire 33-78

Chap. I. De la détermination du salaire 33 — 42

Sect. I. Du salaire des ouvrières exécutant à domicile des travaux rentrant dans l'industrie du vêtement. ... 33 — 33n

— II. Des moyens de constater les conventions relatives aux

salaires en matière de tissage, de bobinage, de coupe du velours de coton, de teinture, blanchiment et apprêts des étoffes 34 — 42

§ I. Tissage et bobinage 34 — 39

S II. Coupe de velours de coton, teinture , blanchiment et

apprêts des étoffes 40 — 42

Chap. II. Du payement des salaires 43 — 49

Sect. I. Du mode de payement des salaires 43 — 45

— II. Des privilèges et garanties de la créance de salaire . . 46 — 48

— III. Delà prescription de l'action en payement de salaire. 49

Chap. III. Des retenues sur le salaire 50 — 60

Sect. I. Règles générales 50 — 51

— II. Des règlements de comptes entre les maîtres d'atelier

et les négociants 52 — 60

Chap. IV. De la saisie-arrêt et de la cession des salaires et petits

traitements 61 — 74

Sect. I. IU'gles générales 61 — 73

§ I. Limitation de la saisie-arrêt et de la cession 61 — 63

§ II. Procédure de la saisie-arrêt 64 — 73

Sect. II. Règles particulières aux salaires des marins 74

Chap. V. Des économats 75 — 77

Chap. VI. Du salaire de la femme mariée 78

TITRE IV. Du placement des travailleurs 79 — 98

Chap. I. Dispositions générales 79 — 82

— II. Du placement gratuit 83 — 87

— III. Des bureaux de placement payants 88 — 98

Sect. I. De l'autorisation des bureaux - 88 — 93

— II. De la suppression des bureaux 94 — 98

TITRE V. - Des pénalités 99-107