CHAPITRE V

Sécurité et hygiène du travail à bord des navires de commerce.

Art. 81. Les dispositions relatives à la sécurité et à l'hygiène du travail à bord des navires de commerce sont édictées par la loi du 17 avril 1907, concernant la sécurité de la navigation maritime et la réglementation du travail à bord des navires de commerce.

TITRE III

De l'inspection du travail.