DE LA. RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL

TITRE I. — Conditions du travail 1^ — 64

Chap. I. Age d'admission 1er — 5

— II. Durée du travail 6 — 19

Sect. I. Dispositions générales 6 — 8

— II. Dispositions concernant les travaux souterrains .... 9—13

— III. Dispositions concernant les femmes et les enfants ... 14 — 19

Chap. III. Travail de nuit 20—29

Sect. I. Travail dans la boulangerie 20

— II. Enfants et femmes 20a — 29

Chap. IV. Repos hebdomadaire et des jours fériés 30 — 54

Sect. I. Repos hebdomadaire 30 — 51

— I bis. Repos hebdomadaire aux Halles centrales de Paris. 51a — 51ft

— II. Jours fériés 52 — 53

— III. Dispositions spéciales concernant les apprentis 54

Chap. IV bis. Repos des femmes en couches et des lenimes allaitant leurs enfants 54a — 54e

— V. Dispositions spéciales 55 — 64

Sect. I. Travaux souterrains 55 — 50

— II. Travail à bord des navires de commerce 57

— III. Théâtres et professions ambulantes 58 — 63

— IV. Emploi des étrangers 64

TITRE II. — Hygiène et sécurité des travailleurs. 65 — 81

Chap. I. Dispositions générales G5 — 70

— II. Dispositions spéciales au travail des enfants et des

femmes 71 — 76

— III. Dispositions spéciales aux mines, minières et car-

rières 77

— IV. Dispositions spéciales à l'emploi de la céruse dans les

travaux de peinture 78 — 80

— V. Sécurité et hygiène du travail à bord des navires de

commerce 81

TITRE III. — De l'inspection du travail 82 — 157

Chap. I. Affiches, registres et livrets 82 — 92

— II. Inspecteurs du travail 93—111

— III. Commissions supérieure et départementales 112 — 119

— IV. Délégués mineurs 120-157

Disposition préliminaire 120

Sect. I. Circonscriptions 121 — 125

— II. Fonctions des délégués mineurs 126 — 133

— III. Élections 134—152

— IV. Dispositions spéciales 153 — 157

TITRE IV. — Des pénalités 158-184

Chap. I. Dispositions générales 158 — lG4f>

— II. Dispositions spéciales 165 — 181

Sect. I. Durée du travail 165 — 166

— II. Apprentis 167

— III. Professions ambulantes 168 — 171

— IV. Travail des étrangers 172

— V. Hygiène et sécurité des travailleurs 173—177

— VI. Inspection du travail 178 — 181

Chap. III. Circonstances atténuantes. — Responsabilité civile. . . 182 — 184

Dispositions finales 185 — 187