TITRE 1". — CONSTITUTION ET OBJET DU SYNDICAT

Art. 1". II est formé entre les adhérents aux présents statuts un syndicat de garantie solidaire.

2. Le syndicat a pour objet de garantir, dans les conditions déterminées par la loi du 9 avril 1898 et les lois postérieures sur la matière, tous ses membres contre les suites des responsabilités civiles des accidents du travail survenus à leur personnel.

3. La dénomination du syndicat est Syndicat de garantie de...

4. Le syndicat a son siège social à... Ce siège ne pourra être transféré dans une autre ville que par décision de l'assemblée générale.