CHAPITRE IV. — DE LA NOURRITURE DU PERSONNEL EMBARQUÉ SUR LES NAVIRES

31. Il est interdit à tout propriétaire de navire de charger à forfait le capitaine ou un membre quelconque de l'état -major de ce navire de la nourriture du personnel embarqué.

Les aliments destinés à l'équipage doivent être sains, de bonne qualité , en quantité suffisante et d'une nature appropriée au voyage entrepris.

La composition de la ration distribuée devra être équivalente à celle prévue pour les marins de la flotte. Pour l'accomplissement et le contrôle de cet* prescription, un tableau d'équivalences sera établi par un arrêté ministériel; ce tableau fixera la ration maximum de boissons alcooliques qui pourra être embarquée et distribuée.

Le tableau d'équivalence ci -dessus prévu et la composition des rations distribuées seront affichés d'une manière permanente dans les postes du personnel. A chaque distribution, le personnel du pont et celui des machines pourront faire choix à tour de rôle d'un de leurs membres pour vérifier les quantités distribuées.

Les retranchements opérés par le capitaine sur les distributions donneront lieu, sauf le cas de force majeure et celui de retranchement de boisson fermentée prononcé à titre de peine dans les conditions prévues par le décret du 24 mars 1852, à une indemnité représentative du retranchement opéré.

Les circonstances de force majeure sont constatées sur procès -verbaux signés du capitaine, du médecin du bord, s'il y en a un , et des deux représentants du personnel du navire ci-dessus indiqués.