‹ Code municipal de la province de Québec annoté, 1898-1902 [microforme]Chapitre 128 sur 486 · ELECTIONS DES CON · texte numérisé non relu

ELECTIONS DES CON

300. Le président de l'élection des conseillers est un Conservateur de la paix, depuis huit heures du matin du jour de l'assemblée des électeurs municipaux, jusqu’au lendemain de la clôture de l'élection à neuf heures du matin. I] jouit à cet égard des mêmes pouvoirs qu’un Juge de paix, et peut les exercer dans toute l'étendue de Ja municipalité.

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