‹ Code municipal de la province de Québec annoté, 1898-1902 [microforme]Chapitre 14 sur 486 · ETC · texte numérisé non relu

ETC

ille de St-Jean.

et la cité <r Trois-Rivières, moins la cité

municipale des Tr is-Rivisres, voir 53 Vict, ch L Temiscouata—Le comté de Témiscouata, moins la ville de Fraserville. errebonne—Le comté de pesrobonne, Moins la ville de Terrebonne.

oife, Fanas/a—Le comté d’Yamaska.

La municipalité de l'Ile aux Coudres, située dans le comté de Charlevoix;

située dans le comté de Montmagny;

et de Tadousac, situées dans le comté de Saguenay.

3. Les habitants et les contribuables de chaque municipalité de comté, de campagne, de village et de ville forment une corporation ou corps politique connu, suivant le cas, sous le nom de “ La corporation de ou du (insérant ict le nom de la municipalité tel qu'indiqué au titre Premier du premier livre de ce code, moins les mots “ munici palité de ou du).”

8. The inhabitants and the rate-payers of every county, Country, village, and town municipality, form a corporation or body Politic, known, as the case may be, as “The Corporation of or of the (inserting here the name of the municipality as given in the Jirst title of the first book of this ¢ le, without the words “municipality of or of the.)”

Addenda-—1. Cet article réfère aux arts 24, 24, 38, 40, 67 ot 71 ci-après. Ainsi,

pe ne donner qu’un exemple, oachim,

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