S'il s'agit d'un chemin

wil ne contient pas de dispositions devra pas Aa le chemin verbalisé.

$00. If a front road is in question, and if all the work upon stich road be imposed on the owners or occupants of the lots fronting on such | road, the indication of such lots ‘in the procés-verbai is noi ree ‘quired.

SO. S'il s’agit d’un chemin de front et que, à raison de certaines circonstances, les tra vaux à faire sur ce chemin par un propriétaire ou un occupant excèdent de plus de la moitié la moyenne des travaux à faire sur le chemin des propriétaires de terrains de la même valeur, ce propriétaire ou occupant peut être exempté, dans le procès-verbal, d’une partie des travaux ou des frais de ce chemin; laquelle partie de chemin, désignée au procès-verbal, est considérée comme une route.

Tel chemin de front ne doit pas dépasser en longueur le double de la largeur du terrain dont il est le chemin de front. L’excédant est considéré et entretenu comme route, et le procèsverbal ou le règlement ne peut, en aucun cas, déroger aux dispositions de l'article 825 de ce code.—S. R. Q. 6172.

$02. I] peut être ordonné, en outre, par tout procés-verbal :