‹ Code municipal de la province de Québec annoté, 1898-1902 [microforme]Chapitre 317 sur 486 · That every bridge or other · texte numérisé non relu

That every bridge or other

work forming part of the works upon a road be constructed of stone, brick or other material of certain dimensions, and according to plans and specililcations annexed to the procèsverbal, and which may lamended by the proper coun:

cil or board of delegates ;

2. That fences, hand rails and other protections be placed at the side of auy road where it passes near, or borders upon

verse ou longe des précipices, | any precipice, ravine, or other ravins Ou autres places dange- | dangerous place ;

reuses ;

8. Que toute partie d'un chemin qui traverse des marais ou savanes soit construite, en tout ou en partie, avec des fascines ou des piéces de bois équarries, suivant un mode de construction déterminé ;

4. Que tout chemin soit ou ne soit pas plus élevé au milieu qu’aux bords ;

5. Que des matériaux d’une espéce quelconque soient ou ne solent pas employés pour construire ou entretenir cet ou-

vrage ;

6. Que, si le chemin traverse des terrains en bois debout, les arbres de chaque côté du che-|

min soient abattus par le propriétaire ou l'occupant du terrain ou par les personnestennes aux travaux du chemin, jusqu’à la distance de vingt pieds de chaque clôture, à moins que ces arbres ne soient des arbres fruitiers, ou des érables ou des planes faisant partie d’une érarablière, ou ne soient conservés pour l’embellissement d'une propriété ;

7. Que les travaux soient executables à dater de l'entrée en vigueur du procès-verbal, sans qu'il soit nécessaire de faire un acte de répartition au cas où il n’en est pas besoin ;

8. Que les travaux de construction ou d'entretien ne scient pas exécutés par les contribuables eux-mêmes, mais soieut faits à l'entreprise à leurs

8. That any part of a road, through a swamp or wet ground, be made in whole or in part with fascines or pieces of square timber, according to the mode of construction determined upon ;

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