Pont en fer substitué

s40. Tout procès-verbal en

vigueur peut être amendé ou

abrogé, en tout temps: par un

autre procès-verbal fait de même manière, sur requête des intéressés Ou sur l'ordre du conseil.—8. R. Q. 6176.

Ju verbal fi 2. U al méme man

un proces-verba lité peut être inved

8. Les dispositions d'un procè ètre exéouté0s et annulé, et les intéressées ne ga découle des dispositions