SERMENT D'OFFICE

Province de Québec.

Municipalité

it en eide, A. B.

Assermenté ce : jour du mois de 18 à (lieu) par devant moi, le soussigné (Préfet, Maire ou J uge de paix.) Province de Québec.

Municipalité d

Nous, A. B., C. D, E. F., G.

H., ayant été dûment teurs, estimateurs,) de cette

nommés (conseillers ou audi- , municipalité, faisons serrrent, Chacun pour luimême, que nous remplirons bien et fi lélement les devoirs de nos Charges, et cela 2. meilleur dt notre jugement et de notre Capacité. Ainsi, que Dieu nous soit en aide.

Assermentés, etc.

No. 2. Formule en rapport avec l’article 224,