L. M. (qualit) on
— mil huit
5a L. + M. ‘ ré marque a e en présence oe pate Témoin.
nains; LE
one aie =
re
ARR SERRE je
Ah Nat BA IE hte aus Re ase
ye At eR
° Fy a:
Le Fy
No.3 Avis spécial convoquant une session spéciale du consel!, en rapport avec l’article 126.
al d e — 2 =, ae :
Municipalité LE Art Lf Ja. fae thd A Ao CCE : — : we
Conseillers.
Messieurs,
Avis spécial vous est donné, 9 soussigné A. B., (préfet ow maire ou secrétaire-trésorier ow par les souss N.O. et C. D. conseillers), qu'une session spéciale du conseil de cette municipalité est conyoquée par les présentes, par moi, (ow par nous), pour êt > tenue au lieu ordinaire des sessions du conseil, le
de (mois) courant (ou prochain,) et qu’il y sera pris en considération les sujets suivants, savoir:
(ordres du jour) Donné ce jour du mois de mil huit cent A. B. N. O.
(Qualité) ou { oD Conseiller, { Conseiller.
ae
No. 4. Avis de l’ajournement d’une session, en rapport avec l’article 139.
Province de Québec. À Municipalité d A - O. P.
Conseiller.
Monsieur,
Avis spécial vous est donné par les résentes, parm N. F., secrétaire trésorier, que !a session générale (ou spéciale) de ce conseil, tent le a été ajournée, faute de quon au ar D.E ot F. G., cons. Ners, conformément à l’article 189 du Code Municipal de la Provi..ce de Québec.
Donn :e jour du mois de N.F mil huit cent we Secrétaire-Trésorier.
No. 5. Avis spécial donn: ’, plusieurs personnes à la fois.
Province da Québec.
Municipalité d :
A O. P. conseiller, C. J. conseiller, a conseiller, R. L. conseiller, M. N. estimateurs, etc, etc.
Messieurs, Avis spécial vous est donné par mol, N. J. (qualité) que (l'objet de l'avis, etc.) Donné ce jour du mois de mil huit cent
* qualité)
ort
u secrésession yar moi,
tion les
mil huit
scrétaire a été ynformé-
'résorier.
(L'objet de
No. 6. Formule en rapport avec les articles 219 et 2
