CERTIFICAT SOUS SERMENT SPÉCIAL

Province de uébec, Municipalité

Je. soussigné, P. T., (qualité) dounicilié dans (domicile), étant dûment asserm dépose et dis : que j'ai signifié l'avis spécial par écrit “autre part, (ow annexé aux Présentes) à (tel que mentionné & la form; précédente.)

En foi de quoi je donne ce certificat ce jour du mois de

huit cent 8°.

P. T. (qualité) ou P. + T,

marque spponée en présence de N, O.

#moin, Assermenté ce aay de z

j 18 à (lieu) par devant Mol, soussigné Juge de Paix } A Préfet, etc.) .

Juge de Paix, No. 8 Formule en rapport avec |’ AVIS PUBLIC,

article 289,

Province de Québec, Mnicipalité

Aux (personnes auxquelles l'avis eat donné) Avis public est par les présentes donné, par N. B. lité) que (ob l'avis t donné, ei temps et hae ke MAS

) jet pour lequel auxquels le i om ty rane Quels les personnes appelées à satiaf,

aire à cet avis

DT Eee [Le PR ENENS ren

PMR

dr na Age

Donné ce jour “mil huit cent sa N. B. (qualité) ou N. + B.

marque apposée en présence de N. 0.

Témoin.

No. 9. Formule en rapport ave” l’article 692. PUBLICATION D'UN RÈGLEMENT MUNICIPAL,