AVIS PUBLIC

Province de Québee, Municipalité

Aux habitants de la Municipalité d

‘Avis public est par les présentes donné, par A. B., secrétaire-trésorier.

e le conseil de cette municipalité, à une session, (répétez ici l'en-tête du règlement) a passé un règlement concernant (l'objet du règlement, et le jour de son entrée en ur s'il entre en r à une époque déterminée dans les dispositions.) :

(Si le règlement a été soumis à approbation des électeurs municipaux et du lieutenant-gouverneur en consetl, ajoutez—) <

Et que ce règlement a été soumis à l’approbation des électeurs municipaux de la municipalité, et à celle du lieutenant-gouverneur en conseil, conformément à

l’article , et a été approuvé par eux, en la manière prescrite par le Code Municipal de la province de Québe ', savoir, par les électeurs municipaux au poll tenu le jour du mois : mil huit cent et par le lieutenant-gouverneur en conseil, le jour du mois de mil huit cent Donné ce jour du mois de mil huit cent Secrétaire-Trésorier.

No. 10. Formule en rapport avec l'article 102. PUBLICATION D'UN ORDRE DU CONSEIL AUTRE QU’UN RÈGLEMENT.