‹ Code municipal de la province de Québec annoté, 1898-1902 [microforme]Chapitre 409 sur 486 · AVIS PUBLIC · texte numérisé non relu

AVIS PUBLIC

Province de ps Municipalité

Aux habitants (ou autres personnes) de ia municipalité de

Avis pubiic est par les présentes donné, À à A. B., secrétaire-trésorier, que le conseil a passé la résolution suivante: (rép ici tout la résolution ou tout l'ordre passé par le conseil avec son en-tête)

Donné ce ‘ jour du mois de mil huit cent

Secrétaire-Trésorier.

No. 11. Formule en rapport avec l'article 220.

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