‹ Code municipal de la province de Québec annoté, 1898-1902 [microforme]Chapitre 410 sur 486 · CERTIFICAT DE PUBLICATION D'UN AVIS PUBLIC · texte numérisé non relu

CERTIFICAT DE PUBLICATION D'UN AVIS PUBLIC

Province de — Municipalité

Je, soussigné, N. B. (qualité) domicilié dans la parolsse de u le canton de }, certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ublic a’autre part (ou annexé aux présentes), eu en affichant une copie à chacur es endroits guivants, savoir ep où l'avis a été affiché); (Si la lecture en a foes ormément à Particle 234 du Code Municipal, ajoutez) et en le lisant (ou en lé aisant lire) à voix haute et intelligible, à

à l'issue du servive Givi

: 8 jour |

de N. O.

du règleentrée en lu lieuteipaux de ment à crite par ipaux au

du mois

huit cent

orier.

er, que le out l'ordre

huit cent Trésorier.

int lié l'avis + chacun ure en à

at (ou on le

FORMULEs.

aot Ra dimanche suivant immédiatement Je jour où cet avis a été affiché comme sus

En foi de quoi je donne ce certificat, ce jour du mois de mil huit cent N. B.

(qualité)

No. 12. Certificat donné Sous serment spécial.

Province de Québec.

Municipalité

Je, soussigné, N. C. qualité) domicilié dans (domicile), étant dûment asser- § ai publié l'avis Pubiic annexé aux Présentes (ou d’autr 2

part!, en en affichant une ee a à chacun d-s endroits suivants, savoir: (endrowe

où l'avis a été affiché); (Si la lecture en a été faite conformément à l'article 234,

et en le lisant (Ou en le faisant lir.

( ajoutez), u e)à voix haute et intelligible, a à l’issue du service divin , le jour de rm à 1 dimanche suivant immédiatement le jour où cet avis a été affiché comme susdit,

En foi de quoi je donne ce certificat, ce mois de

jour du mil huit cent

sa N. C. où N.+ C. ; :

Marque apposée en pr sence de N. oa” .

Témoin.

Assermenté ce jour du mois de

18 à (lieu) par devant mois, le soussigné A. B. juge de paix (Ou préfet, ete.)

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