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No, 13. Règlement du Conseil de comté, fait à une session générale.

REGLEMENT No.

Province de québec, Municipalité

À une session générale du cons-il municipal du comté de omg à (lieu) dans ca comté, jeudi, le jour du mois il huit cen

€ ccnformément anx dispositions du Code Municipal de |

Vince de Guébec, à laquelle session sont présents Monsieur le préfet A. B., maire

de Ja mun cipalité de ja aroisse de et lea conseillers suivants: C. D.

Maire de Ja taunicipalit de la paroisse de , L. L., Maire de la munici-

Palité du village de » et H. 1, maire de la muaicipalité de la ville de : » formant un quorum du conseil, sous la présidence de monsieur le

Préfet du conseil (ou de C, D. Conseiller, en l'absence du préfet,

est ordonné et statué par réglement du couseil, comme suit: b been À du règlement).

: Sceau) A. B ©. D ceau + D, ou A A Préfet (Prés:dent),

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No. 14. Règlement du conseil local, fait à une session générale.

RÈGLEMENT No.

Province de Québec, Municipalité d 1 municipal d (nom de la paroisse où du our du mois de

canton) tenue à (lieu) e ‘ conformément aux dispositions du ion sont présents: M. le

mil huit cent Code Municipal de la Province de uébec, à laquelle sess maire A. B., et les conseillers C. D., E. F. G. H., formant un uorum, sous la présidence de Monsieur le maire (0% de C. D. en l'absence du maire); Il est ordonné et; statué par règlement du conseil, comme suit : 4 Disposition du règlement.