dito
À une session générale du consei
(Sceau) A.B. ou C.D, Maire Président.
me
No.15. Règlement d'un conseil, fait à une session spéciale.
RÈGLEMENT No.
Province de Québec, Municipalité PF
A une session spéciale du conseil municipal d convoquée par (nom: des personnes qui ont convo la session) et tenue à (lieu) , le jou! du mois de mil huit cent conformément aux dispositions dt Code Municipal de la Province de Québec, à laquelle sont ere 4 : monsieur le préfet (ou le maire) A. B. et MM. les conseillers, C. D. E. F., et G. H., formant | quorum du conseil, sous la présidence de Monsieur le préfet (ou maire); les autre: conseillers I J., K. L., et érification, regu avis de ja convoca tion de cette session ;
Li est ordonné et statué par règlement
du conseil, comme suit : etc.
No. 16. RÉSOLUTION DU CONSEIL.
Provinces de Québec, Municipalité d A une session, etc. (même en-tête que pow
suivants) :
Il est ordonné et statué par résolution du conseil, comme suit :
