Dispositions des résolutions), 2. dito

r règlements municipaux jusqu'aur m0

(Sceau) A.B. ow C.D. (Préfet ou Maire). Préside

No. 17. Formule en rapport avec l'article 149.

CAUTIONNEMENT pu SECRETAIRE-TRESORIER, REQU SOUS SEING PRIVÉ.

Province de Québec, District de Comté de Attendu que mol, A. B., ai été nommé secrétaire-trésorier du conseil munieil de , dans le district de dans le comté de , ot attendu gue, conformément aux d

8e OU du | mois de itions du ts: M. le

la prési-

. D, résident.

yar (noms jour sitions du onsieur le formant le les autres , CORVOCA-

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D. LU ident