Le con blée conv ner l'extrait o

la manière voulue

a liste supplé né par le présidant l'assemblée, ~

reftier ou le

un secré pplé

Procurer de lui,

autres docum nécessaires pour dresser lui i peut recouvrer de la munici fier ou ce secrétaire-trésorie

pour se procurer ces extraits

2632. Si le rôle d des jurés doivent être à cipalité, des list exigées

‘évaluation

et une pénaqui lui est et durant lequel

LOIS sco LAIRES

Le secrétaire-trésorier du conseil

municipal doit fournir uinze jours de la demand

AUX commissaires e qui lui en est faite, ict. ch. 28, 8. 34:

une copie du rôle Le rôle d'évalu

ation ainsi fourni est limité au territoire que c Il peut être cha copie dix centins Par cent m centins pour le ¢ ch. 28, 8. 344,

I doit donner avis

ouvre la munici-

ots, et cinquante

Au secrétaire-trésorier des rôle d'évaluation, dans les ct. ch. 28, 5, 345,

yndics d'école, le conseil iocai temps que les taxes municipales, 62

Dès qu’il a pergu les taxes scolaires, le secrétaire-trésorier du conseil munici pal — sp hog remise au secrétaire-trésorier de la corporation scolaire. 62 Vict ch. 28, 8. 374.

: LOI D’HYGIENE Cette loi est le statut 1 Ed. VII, ch. 19. Elle contient un grand nombre d

dispositions trés importautes, mais trop longues pour en donner ici une simp! analyse. Les secrétaires-trésoriers devront attentivement étudier ce statut.

La loi qui régit es rapports entre maîtres et serviteurs se trouve aux S. E Q. arts 5614 à 5629.

| munici- 62 Vict.

ombre de ne simple tut.

ux S. R.

{Le premier chiffre indique le numé donne le numéro

ro de l’article ; le second, précédé d’un point, de la note sous cet article.)

hte

ABATTOIRS, réglementation : ; : ; = > F -596, 649

ABREUVOIRs, règlementation. à ‘ z = 7 £ > * 614

ABSENT, sens de ce mot,. * ; F : ; ‘ = Se x 19 = Quand n’a pas droit a avis, . . : = = : = = 228 = Lié par avig Eublics, : f : ; ; =

ABROGATION de certains actes municipaux.