INT
NAVIGATEUR, exempt des charges municipales... . NEGATOIRE :— Voir Action.
NEGOCIANT :— Voir Commerçant.
NEIGE, enlèvement de le néige.......sssessseossessocosessecsocononrecssesesoses FE
= Voir Chemins, Maison, Toit.
NIVEAU, dommage cause par changement du niveau des chemins... LÉ NOM des ‘corporations MUMNICIPAleS..........c0ccecceesreessccccassescesceces cer eenseessners 3, “Des municipalités de comté... sn «Des municipalités locales ANCIERNER. res cernes avelenensgosautesevesescesess
86 HOUVEL LES... ccecenesseeosees csseneceeeseseeserseoseey 34, 3 NOM DES MUNICIPA LITES de paroisse ou de partie de paroisse Sisersesrrtt De canton ou ue partie de canton.......... esd Cy ih De cantons unis........................ ok € De villages anciennes = te De — nouvelles LE : De ville...
«© Du conseil municipal...... rontase ‘Erreur dans le nom des corporations... a RTE RTS TPE ‘__ Vulgaire de corporations... cosasesssnasstesdecessneeccscdeeeesees seven. 1
NOMINA ION, sens de ce mot... ire | Des officiers du conseil | par Je coneeil.... FRE 2 De ges officiers par un conseil après le délai légal... RER a Des officiers du conseil par lieutenant-gouverneur........... 177 à ds Des conseillers par le lieutenant- gene ..326 à 329, 340 NOMINATION DES CANDI DATS :—Voir Elec*ion générale. bes Nommé, sens de ces mots... ee se g Par électeurs incom pétents.......eccceeeee s as Par électeurs ne donnant ee leurs noms.. DHEATEUT Fe = Par électeurs devant taxes.......... 346.1, | S as Conjointe..…..…. os tro 3 ue ss Verbale OU par ECTIt.......cceccesovseers scene . us s Absents... SHS Se « cE Doit étre ‘formelle et ERATE ET Es Devoir de ont ui reçoit la MISE EN..........ceccecesceresessseceeeees | = ces par le lieutenant-gouverneur sont revocables par Wi suces-outeeessteavscenecaaes PRE
a Faite par le conseil, contestation .
se Qui peut faire :— Voir Vacance.
se Si le conseil refuse de faire ss rare orne $s Contestation de la: Voir Contestation.
N OMINATION du maire par le conseil, contestation de la... seers Du “naire par le PAR | aE RE : 200330 | ee . Du maire par lieutenant-gouverneur..…................ coves se Des membres du conseil, contestation de la 346 | NOTAIRE PRATIQUANT, exempt des charges municipales... ET n revenu annuel, = imposable... se. sseesesoe sos cceeseceosesee NUISANCES: — fet Embarras PUBLIQUES... cecosscseseresssersesersessecees esccsecevees 592 à 596, 641 : ¥ = Règlements des conseils locaux contre......... 2.592 «6 = Des conseils de ville et = pica caus Pry seca ! ef Sur la voie even, de enlèvement des... ses ses se En quoi consiste les—......... sreveecesesecceess Re «387 se Un ouvrage autorisé n’est pas UD... 389 es Pénalité contre celui qui CAUSE... ......sse sees seees Per ae “ Sur les terrains ou dans les cours d’eau... RTE se Pénalité contre celui qui y dépose............. snif ss. = Ne dhivent pas se trouver eur les chemins municipaux...
Voir Injouctionn 000 vosssssssssess CCECELELCELECELEPE ELEC EL ELELELEEET
NULLITE :— Voir Cassation.
LE De partie de règlement n’affecte pas la partie légale. tteteeeeereedee 454, ]
# Peut étre plaidée sans recourir à action en nullité Fe 209 De régh ment imposant taxe de commerce 2 oivent être domiciliés dans la raunicipalité NUMÉROTAGE DES MAISONS...
