‹ Code municipal de la province de Québec annoté, 1898-1902 [microforme]Chapitre 81 sur 486 · Les auditeurs sont · texte numérisé non relu

Les auditeurs sont

tenus de faire, au mc «s de janvier de chaque année, un examen de tous les comptes de la Corporation, et de tous ceux qui se rapportent à quelque matière tombant sous la juridiction du conseil,et d'en faire Tapport au conseil avant Je viugt-cinquième jour du même mois.

Le conseil pout réquérir les auditeurs de faire d'autres examens et rapports semblables en tout temps pendant l'année.

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