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les taxes municipales qui les affectent ne peuvent, en aucun cas, être recouvrées contre la couronne.

715. Le régisraire provmoial doit transmettre, avant le mois de juin de toute année durant laquelle le rôle d'évaluation doit être fait sous l’autorité de ce code, au bureau du conseil de chaque municipalité locale qu'il appartient, une liste des terres concédées dans cette municipalité par la couronne pendant les trois années précédentes, avec les noms, prénoms, états et domiciles des personnes qui les ont acquises.