DES CHEMINS DE FRONT

824. Le chemin de front de chaque lot est entretenu par le propriétaire ou l’occupant de ce lot.

Si un lot est possédé ou occupé, par partie, par deux individus ou plus, ces propriétaires ou occupants sont tenus conjointement et solidairement aux travaux à fuire sur tout le chemin de front de ce lot, lors même que la partie du lot possédée ou occupée par eux n'aurait pas front sur le chemin, sauf leur recours, l’un contre l'autre à LR gai de la valeur du terrain occupé par chacun

"eux.

S25. Nul n’est tenu d'entretenir sur un même terrain, dans une profondeur de trente arpents, plus d’un chemin de front régi par les dispositions de ce chapitre.

S’il existe plus d’un chemin de front sur telle profondeur de terrain à entretenir d’après les dispositions de ce chapitre, le conseil doit déclarer lequel de ces chemins doit être entretenu par le propriétaire ou l'occupant du lot ; et les autres chemins de front sont considérés comme routes,

À défaut de telle déclaration, le propriétaire ou l’occupant n’est tenu qu'aux travaux du chemin le plus rapproché de sa demeure.

nicipality for non-repair of a highway, although it is a front road of which each proprietor is bound to repair his frontage, .

In such case where the corporation, after conviction, causes the road to be repaired, a merely nominal fine will be imposed, and costs wil not be awarded in favor of the private prosecutor.—Tag Queen vs. Tue CorporaTiON or Tue PARISE Or Sr. Sauveur or Queszo. Ill, Quebec Law Reports, p. 283.

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