SECTION III, DES ROUTES

#26. Les travaux d’entretien, sur 1 i

. , es routes qui conduisent d’un rang à un autre, sont faits par les opt. be ou MAT des biens imposables compris dans e rang auquel ces routes conduis :

mic ent d'un rang plus

827. Les travaux d'entretien à faire ne sont pas exécutés par la main-d'œuvre de œu pe u sont tenus, mais au moyen de contributions en PA AA prélevées par l'inspecteur de voirie, sur les biens imposables à raison desquels ils sont assujettis à ces FA A à au En d’un acte de répartition fait par cet officier suivant is (2 pi à l’article 821 et approuvé par résolution

S28s. (Tel qu'amendé par 41 | Vict., Ch. 18, s. 31.) Chaque année ces travaux sont donnés à faire publiquement, au rabais, par l'inspecteur de voirie, après avis public, au mois d'octobre pour le temps compris entre le premier de novembre et le trente d'avril inclusivement et au mois d'avril pour le temps compris entre le premier de mai LU tn d'octobre inclusivement, à quiconque offre des garanties suffisantes pour l’ dt on - pour l'exécution de

Le conseil peut, par résolution, ordo

: ) on, nner que ces trava soient donnés à faire par l’inspecteur de VE pour a période d’une année, de la même manière et aux mêmes Eh Lio de dans l’article précédent.

avis public exigé en vertu des paragraphes précédents peut être donné soit par écrit soit oo lenon et s'appliquera au cas de routes régies par procès-verbal.

829. Tous les travaux sur les routes qui conduisent Se D à un passage d’eau ou à un pont de péage sont faits par le propriétaire ou l'occupant d’eau ou pont de péage. AA de

S30. Sur toute autre route, les travau i : * x sont frais de la corporation de la municipalité, se AA