‹ Code municipal de la province de Québec [microforme]Chapitre 192 sur 301 · FORMULES · texte numérisé non relu

FORMULES

SERMENT D'OFFICE. | par le No. 1. Pormules en rapport avec les articles 108, 144, 174 et 366 M de l'a

Province de Québec. huit ce Municipalité d

Je, A. B., ayant été dûment nommé (Conseiller ou maire, Préfet, Secrétaire-Trésorier, Auditeur, Estimateur, Inspecteur de voirie, Inspecteur agraire) de cette municipalité, fais serment que je remplirai bien et fidèlement les devoirs de ma charge et cela au à meilleur de mon jugement et de ma capacité. Ainsi que Dieu me soit en aide. No. 3.

à (lieu) par devant moi le soussigné( Préfet, “re ou Juge de paix.)

Assermenté ue jour du mois de |

Province de Québec. . 52 Municipalité d À. B. (P N. O. et Nous, À. B., C. D, E.F., G.H., ayant été dûment nommés cette m (Conseillers où Auditeuts, Estimateurs, Inspecteurs de voirie par nous Inspecteurs agraires) de cette municipalité, faisons serment sil, le chacun pour lui-même, que nous remplirons bien et fidèlemen® } sera pr les devoirs de nos charges et cela au meilleur de notre jugemen et de notre capacité. Ainsi que Dieu nous soit en aide.

R e huit cent

Assermenté, eto,

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