AVIS SPÉCIAL PAR ÉCRIT
No. 2. Forriaie en rapport avec l’article 224.
Province de Québec.
Muñicipalité d
Joseph B.
(qualité)
Monsieur, Avis spécial vous est par les présentes donné, ar le soussigné L. M. (noms et qualilé du soussigné) que (objet : de l'avis spécial.) , 174 et 366
Donné ce jour du mois de mil . huit cent ps L. M. (qualilé) ou sa
| . L.+tM.
maire, Préfet, marque apposée en eur de voirie, présence de N. O.
rment que je k Témoin.
ge et cela au —
nsi que DORE 3 Avis spécial convoquant une cession spéciale du conseil, en rapport avec l’article 126.
Province de Québec.
Municipalité d
À 0. P., C.J., P. Q, R. L, M. N., etc, Conseillers.
Messieurs,
Fe Avis spécial vous est donné par le soussigné
A. B. (Préfet ou maire ou secrétaire-trésorier ow par les soussignés N. O. et C. D. conseillers) qu’une $ession spéciale du conseil de cette municipalité est coRvoURes par les présentes, par moi (ou par nous) pour être tenue au lieu ordinaire des sessions du conseil, le * de (mois) courant (ow prochain,) et qu'il y sera pris en considération les sujets suivants, savoir :
(ordres du jour)
Dec.
ment nommé eurs de voirie Lisons sermen in et fidèlemen notre jugemen
n aide. Donné ce jour du mois de mil A. B. huit cent C. D. A. B. N. O.
E. À ou] Conseiller, G. H. (Quaiité)
| ‘ Gonseiller,
Las d
No. 4. Avis de l’ajournement d’une session ; formule en rappor l'avis avec l’article 139. à (no
à laissa Province de Québec :
- Municipalité d ’ h 00 À son ag o.P | place
‘Conseiller, Fans
Monsieur, ; d'avan Avis spécial vous est donné par les. présentes, par porte ( r
moi, N. F. Secrétaire-Trésorier que la session générale (ou spé. fermée. ciale) de ce conseil tenue le a été ajournée, faute ce dom de quorum, au par D. E. et F. G., conseillers, conformément à l’article 139 du Code Municipal de la Province (Sir de Québec. cms Donné ce jour du mois de mil En fo huit cent . " mois de
Secrétaire-Trésorier.
No. 5. Avis spécial donné à plusieurs personnes à la fois.
‘ Province de Quéhec, à Municipalité d | ©, P. conseiller, C. J. conseiller, t P. Q. conseiller, R. L. conseiller, M. N. estimateurs, elc., elc.
x Je sou:
Messieurs, ; dûment s Avis spécial vous est donné par moi, N. J. (qualité) RE par écrit que, (Pobjet de l'avis, etc.) lel que Donné ce jour du mois de mil En foi huit cent Iuois de N. J.
(qualité.)
No. 6. Formule en rapport avec les articles 219 et 220 ou 226 at
260 ou 230.
| CERTIFICAT DE SIGNIFICATION D'UN AVIS SPÉCIAL PAR ÉCRIT. Five Province de Québec, {ou Préfe Municipalité d
Je soussigné A. J. (qualité) domicilié dans À pute eerlifle, sous mon serment d'office, que j'ai signifé
l'avis spécial par écrit d'autre . part, (ou annexé aux présentes) à (nom de la personne à laquelle l'avis est adressé) en lui en laissant une copie à lui-même en personne,—ou à une personne | raisonnable de son domicile ou de sa place d’affaires, —ov à R.S., son agent düment nommé, ou à une personne raisonnable de la place d’affaires de KR. S., son agent dûment nommé—o en en déposant une copie au bureau de poste de cette localité sous enveloppe cachetée (et enregistrée, les frais de poste étant payés d'avance, suivant le cas), —ou en en affichant une copie sur la porte (ou une des portes) du domicile, ayant trouvé les portes fermées (ow n'ayant trouvé aucune personne raisonnable dans ce domicile)—entre et heures de |’ midi, le jour du mois de mil huit cent
(Si l'avis est adressé el signifié à plusieurs personnes, décrivez comment il a élé signifié à chacune de ces personnes.)
En foi de quoi je donne ce certificat, ce jour du mois de mil huit cent
n r'appor
Ce
bsenLes, par ile (ou spé- , fautes conseillers, la Province
mil
sa N.d., (qualité) ou N.+J.
Trésorier. é 8 marque apposée en présence : de Y. 2.
ie fois. Témoin.
No. 7. Formule en rapport avec l'article 220, Al CERTIFICAT SOUS SERMENT SPÉCIAL, tu Province de Québec, Municipalité d Je soussigné P. T. (qualité) domicilié dans (domicile), étant dûment assermenté dépose et dis : que j'ai signifié l'avis spécial par écrit d'autre part, (ou annexé aux présentes) à (lel que mentionné à la formule précédente.) En foi de quoi je donne ce certificat ce jour du Bois de ‘mil huit cent
sa P.T., (qualité) ou P.+T.
marque apposée en présence
de N. O.
| Témoin. | il
ej'ai signiñé
220 ou 226 el | Assermenté ce jour de 18 |
PAR ÉCRIT. à (lieu) pardevant moi soussigné Juge de Paix ébec, {ou Préfet, elc.) H P J À Juge de Paix, |
icile mme {
hé en Sr nn > jap à
Lé z, pes e D en
